La Commission du droit d’auteur: L’histoire juridique

La Commission du Droit d’Auteur du Canada: vingt années à « faire » l’histoire juridique,” (2010) Vol. 22, nº 3 Les Cahiers de propriété intellectuelle 593-627, est la traduction française de mon article, “Twenty Years of Legal History (Making) at the Copyright Board of Canada.”

Le présent article pose principalement comme thèse que la Commission du droit d’auteur joue un rôle à la fois crucial et sous- estimé dans l’élaboration de la politique canadienne en matière de droit d’auteur. Ses décisions ont une influence réelle sur des questions économiques, technologiques, culturelles et juridiques qui revêtent une importance et un intérêt particuliers pour tous les Canadiens.

La Commission Du Droit d'Auteur Du Canada by jeremydebeer